Il existe un certain nombre d’avantages sociaux que l’employeur peut accorder aux salariés, bénéficiant d’un régime social avantageux.

L’essentiel

1. Chèques-vacances

Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l’épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l’employeur ou du CSE.

Les chèques-vacances sont attribués, lorsqu’il existe, par le CSE en fonction de critères non discriminants.

Ces aides s’intègrent dans les activités sociales du CSE et sont exonérées de cotisations sociales.

En l’absence de CSE gérant les activités sociales et culturelles, les chèques-vacances sont attribués par l’employeur. La participation patronale à l’acquisition de chèques-vacances peut être exonérée de cotisations sociales à certaines conditions.

À noter :
Les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés, leurs conjoints, concubins, partenaires liés par un Pacs et les personnes qui sont à leur charge peuvent bénéficier des chèques vacances.

2. Bons d’achat et cadeaux

Les cadeaux ou bons d’achat offerts par l’employeur ou le CSE bénéficient d’un régime social avantageux à certaines conditions. Il s’agit d’une tolérance administrative.

Ils ne sont pas assujettis à cotisations si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours de l’année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Si ce seuil est dépassé, il faut, pour chaque évènement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, que les trois conditions suivantes soient remplies :
l’attribution du bon doit être en lien avec certains évènements suivants : naissance, mariage ou pacs, départ à la retraite, fête des mères et des pères, Noël…
l’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué ;
son montant doit respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

3. Titres-restaurant

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement des repas remis par l’employeur au salarié.

Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu’il octroie à son personnel.
Mais, pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres- restaurant doit respecter deux limites :
être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre
ne pas excéder 5,52 € (en 2019).

Le conseil du cabinet

Il peut être intéressant de prévoir certains de ces avantages pour les salariés

Le cabinet peut vous aider pour instaurer ces avantages sociaux.

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