Fonds de solidarité JANVIER 2021 (décret du 8 février 2021).
Le décret du 8 février 2021 étend le dispositif initial et complémentaire
prévu pour le mois de décembre 2020 sans apporter de nouveaux critères.
Par ailleurs, les secteurs des
annexes 1 et 2 sont ajustés pour l’aide du mois de janvier. Les entreprises de
la filière viticole sont transférées de l’annexe 2 à l’annexe 1. Il est ajouté
à l’annexe 2 neuf nouveaux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques.
Accédez au schéma sur le fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021 : cliquer ici
Accédez à la liste des secteurs S1 et S1 BIS : cliquer ici
Le formulaire relatif à l’aide de janvier sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr fin février. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 mars 2021.
Employeurs : exonération et aide au paiement des charges sociales (2ème vague)
Un nouveau
dispositif d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des
cotisations sociales est instauré au profit des entreprises touchées par
la deuxième vague de l’épidémie à l’automne 2020.
Pour
mémoire, ce dispositif « covid 2 » complète le mécanisme similaire
« covid 1 » (dispositif similaire pour la 1ère période de
confinement)
Sont éligibles à l’exonération et à l’aide au paiement « covid 2 » :
- les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent
leur activité principale dans l’un des secteurs suivants (sous condition de
fermeture ou de baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50%) :
- le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport,
la culture, le transport aérien et l’événementiel ;
- les secteurs qui dépendent des secteurs susmentionnés
(dits « secteurs connexes »).
- les employeurs de moins de 50 salariés qui exercent
leur activité dans d’autres secteurs et qui, ont fait l’objet d’une
interdiction d’accueil du public affectant « de manière
prépondérante » la poursuite de leur activité.
Ainsi, une
entreprise (de moins de 50 salariés) qui a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du
public en novembre 2020, pourra bénéficier :
- de l’exonération des charges patronales portant sur les salaires d’octobre 2020 (sauf retraite complémentaire).
- d’une aide au paiement de ses cotisations égale à 20% des rémunérations brutes d’octobre 2020
Travailleurs indépendants et dirigeants
De nouvelles mesures de soutien aux travailleurs
indépendants et aux dirigeants sont mises en place.
Un montant de réduction de cotisations sociales fixé à
600 € est accordé pour chaque mois au titre duquel l’entreprise satisfait
aux conditions d’éligibilité au dispositif :
- Pour les secteurs S1 et S1 BIS : interdiction d’accueil au public ou baisse du chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50%
- Pour les autres, fermeture au public, en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, à condition qu’elle affecte de manière prépondérante l’activité
Nous souhaitons rester engagés à vos côtés dans cette crise et restons évidemment à votre écoute pour toute interrogation relative à ces mesures exceptionnelles.

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