20 octobre 2020

Avantages non soumis à cotisations : chèque-vacances, chèques-cadeaux, bons d’achat et tickets restaurant

Il existe un certain nombre d’avantages sociaux que l’employeur peut accorder aux salariés, bénéficiant d’un régime social avantageux. L’essentiel 1. Chèques-vacances Le chèque-vacances est un titre […]
13 octobre 2020

Epargne salariale

La participation et l’intéressement ont pour objet le versement à l’ensemble des salariés d’une prime collective calculée en fonction des bénéfices ou des performances de l’entreprise. […]
6 octobre 2020

Représentants du personnel : Comité Social et Economique

Le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative élue du personnel dans l’entreprise. Il fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité […]
29 septembre 2020

Fin du contrat à durée déterminée

En principe, le CDD prend fin à son terme et les cas de rupture avant ce terme sont limitativement énumérés par la loi. L’essentiel 1. Fin […]
22 septembre 2020
départ et mise à la retraite

Départ et mise à la retraite

L’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat en vue de la retraite, à certaines conditions. Dans le premier cas, il s’agit d’une […]
15 septembre 2020
rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Sa mise en œuvre nécessite une procédure spécifique. L’essentiel 1. Définition La […]
8 septembre 2020

Démission

La démission est la rupture unilatérale du contrat à durée indéterminée (CDI) par le salarié. Pour être valable, le salarié doit manifester de façon claire et […]
1 septembre 2020

Licenciement individuel pour motif économique

Le licenciement pour motif économique est effectué par un employeur pour un motif non inhérent à la personne du salarié.La procédure de licenciement pour motif économique […]
25 août 2020

Licenciement pour motif personnel

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur. Pour licencier un salarié, l’employeur doit motiver la rupture par […]
24 août 2020
aides post covid

Aides aux entreprises : les mesures sociales post COVID

Afin d’aider les entreprises et les travailleurs indépendants à faire face aux conséquences de la crise économique engendrée par la Covid-19, des mesures relatives au paiement […]
18 août 2020

Forfait en heures et en jours

L’employeur peut, à certaines conditions, conclure une convention de forfait, en heures ou en jours, avec un salarié. Dans ce cas, le contrat prévoit que la […]
11 août 2020

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale du travail (35 h). L’employeur peut imposer l’accomplissement d’heures supplémentaires dans l’intérêt de l’entreprise. Ces […]
4 août 2020

Durées maximales du travail, repos obligatoires, décompte du temps de travail

L’essentiel 1. Durées maximales du travail Sauf dérogations fixées par la convention collective, l’accord d’entreprise ou par décret, les durées maximales du travail sont les suivantes : […]
28 juillet 2020

Télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par […]
22 juillet 2020

Pause estivale

Chères clientes, chers clients, Nous informons notre aimable clientèle que nos bureaux seront fermés, pour une pause estivale, du lundi 03 au vendredi 21 août inclus.  […]
21 juillet 2020

Entretiens obligatoires

En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l’employeur a l’obligation d’organiser des entretiens dont certains sont liés […]
14 juillet 2020

Formation professionnelle

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de former leurs salariés et de participer au financement de la formation professionnelle. L’essentiel 1. Obligations […]
7 juillet 2020

Activité partielle

L’activité partielle (ex chômage partiel) peut être mise en place en cas de réduction ou de suspension temporaire de l’activité imputable à la conjoncture économique. L’essentiel […]
30 juin 2020

Congés payés

Tout salarié a droit à des jours de congés payés. La durée des congés dépend des droits acquis par le salarié. L’organisation des départs en congés […]
23 juin 2020

Maternité

La salariée enceinte bénéficie d’un certain nombre de droits : congé maternité, autorisations d’absences, protection contre le licenciement… L’essentiel 1. Protection de la salariée La salariée bénéfice […]

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