20 octobre 2020
Il existe un certain nombre d’avantages sociaux que l’employeur peut accorder aux salariés, bénéficiant d’un régime social avantageux. L’essentiel 1. Chèques-vacances Le chèque-vacances est un titre […]
13 octobre 2020
La participation et l’intéressement ont pour objet le versement à l’ensemble des salariés d’une prime collective calculée en fonction des bénéfices ou des performances de l’entreprise. […]
6 octobre 2020
Le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative élue du personnel dans l’entreprise. Il fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité […]
29 septembre 2020
En principe, le CDD prend fin à son terme et les cas de rupture avant ce terme sont limitativement énumérés par la loi. L’essentiel 1. Fin […]
22 septembre 2020
L’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat en vue de la retraite, à certaines conditions. Dans le premier cas, il s’agit d’une […]
15 septembre 2020
La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Sa mise en œuvre nécessite une procédure spécifique. L’essentiel 1. Définition La […]
8 septembre 2020
La démission est la rupture unilatérale du contrat à durée indéterminée (CDI) par le salarié. Pour être valable, le salarié doit manifester de façon claire et […]
1 septembre 2020
Le licenciement pour motif économique est effectué par un employeur pour un motif non inhérent à la personne du salarié.La procédure de licenciement pour motif économique […]
25 août 2020
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur. Pour licencier un salarié, l’employeur doit motiver la rupture par […]
24 août 2020
Afin d’aider les entreprises et les travailleurs indépendants à faire face aux conséquences de la crise économique engendrée par la Covid-19, des mesures relatives au paiement […]
18 août 2020
L’employeur peut, à certaines conditions, conclure une convention de forfait, en heures ou en jours, avec un salarié. Dans ce cas, le contrat prévoit que la […]
11 août 2020
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale du travail (35 h). L’employeur peut imposer l’accomplissement d’heures supplémentaires dans l’intérêt de l’entreprise. Ces […]
4 août 2020
L’essentiel 1. Durées maximales du travail Sauf dérogations fixées par la convention collective, l’accord d’entreprise ou par décret, les durées maximales du travail sont les suivantes : […]
28 juillet 2020
Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par […]
22 juillet 2020
Chères clientes, chers clients, Nous informons notre aimable clientèle que nos bureaux seront fermés, pour une pause estivale, du lundi 03 au vendredi 21 août inclus. […]
21 juillet 2020
En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l’employeur a l’obligation d’organiser des entretiens dont certains sont liés […]
14 juillet 2020
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de former leurs salariés et de participer au financement de la formation professionnelle. L’essentiel 1. Obligations […]
7 juillet 2020
L’activité partielle (ex chômage partiel) peut être mise en place en cas de réduction ou de suspension temporaire de l’activité imputable à la conjoncture économique. L’essentiel […]
30 juin 2020
Tout salarié a droit à des jours de congés payés. La durée des congés dépend des droits acquis par le salarié. L’organisation des départs en congés […]
23 juin 2020
La salariée enceinte bénéficie d’un certain nombre de droits : congé maternité, autorisations d’absences, protection contre le licenciement… L’essentiel 1. Protection de la salariée La salariée bénéfice […]