12 juillet 2022

Entrepreneur individuel : mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel

RAPPEL : Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 Les entreprises individuelles doivent faire figurer un certain nombre de mentions obligatoires sur les documents commerciaux, notamment des […]
8 juillet 2022

Fermeture estivale – Mémo social

Dans le cas où vous aurez programmé des embauches durant la période de fermeture du cabinet, nous vous prions de nous donner les éléments nécessaires à […]
28 juin 2022

Votre bulletin de paie est sous haute sécurité grâce au coffre-fort numérique E-PAYE !

Vos avantages Tarif La mise en place Nous sommes à votre écoute pour une mise en place personnalisée et nous restons à vos côtés pendant et […]
22 avril 2022

Le dépôt des comptes annuels

Les sociétés commerciales ont, chaque année, l’obligation de déposer certains documents comptables auprès du greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé leur […]
11 avril 2022

LES CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT D’ACTIVITÉ

L’article 221, 5 du CGI prévoit que le changement de l’objet social ou de l’activité réelle d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) emporte […]
1 avril 2022

Reproches faits lors d’un entretien annuel : évaluation professionnelle ou sanction disciplinaire ?

Cass. soc. 2-2-2022 n° 20-13.833 F-D, Office public de l’habitat c/ M. Le compte rendu écrit d’entretien d’évaluation comportant des griefs précis reprochés au salarié et […]
28 mars 2022

Les associés de SAS peuvent désigner à la fois le président et son successeur en cas de décès

ANSA, CJ n° 21-040 du 1er décembre 2021 En SAS, le président est nommé dans les conditions déterminées par les statuts (c. com. art. L. 227-6). […]
21 mars 2022

Factures 2022 : êtes-vous au point ?

Vous le savez : toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à une autre entreprise est tenue de lui délivrer, dès la […]
8 décembre 2021

Indemnité inflation : Tous les salariés sont-ils concernés ?

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en […]
7 décembre 2021
Missions sociales et RH de SOFIGEC

Présentation des missions sociales et RH proposées par SOFIGEC

Missions sociales /RH proposées par SOFIGEChttps://www.sofigec.com/nos-metiers/ Principales tâches liées à la mission de l’expert-comptable https://www.experts-comptables.fr/decouvrir-la-profession/qu-est-ce-qu-un-expert-comptable Administration sociale Traitement de la paye Établissement des bulletins de payeconformes […]
6 mai 2021
recrutement des apprentis

N’hésitez plus à recruter un apprenti !

Depuis le 1er janvier 2019, les règles encadrant le contrat d’apprentissage ont évolué. Qui plus est, pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020 et […]
3 mai 2021

Avez-vous pensé à la journée de solidarité ?

Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. À […]
24 février 2021
logiciels de caisse sécurisés

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d’un logiciel ou d’un système […]
12 février 2021

Covid 19 : les aides en janvier 2021

Fonds de solidarité JANVIER 2021 (décret du 8 février 2021). Le décret du 8 février 2021  étend le dispositif initial et complémentaire prévu pour le mois […]
20 octobre 2020

Avantages non soumis à cotisations : chèque-vacances, chèques-cadeaux, bons d’achat et tickets restaurant

Il existe un certain nombre d’avantages sociaux que l’employeur peut accorder aux salariés, bénéficiant d’un régime social avantageux. L’essentiel 1. Chèques-vacances Le chèque-vacances est un titre […]
13 octobre 2020

Epargne salariale

La participation et l’intéressement ont pour objet le versement à l’ensemble des salariés d’une prime collective calculée en fonction des bénéfices ou des performances de l’entreprise. […]
6 octobre 2020

Représentants du personnel : Comité Social et Economique

Le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative élue du personnel dans l’entreprise. Il fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité […]
29 septembre 2020

Fin du contrat à durée déterminée

En principe, le CDD prend fin à son terme et les cas de rupture avant ce terme sont limitativement énumérés par la loi. L’essentiel 1. Fin […]
22 septembre 2020
départ et mise à la retraite

Départ et mise à la retraite

L’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat en vue de la retraite, à certaines conditions. Dans le premier cas, il s’agit d’une […]
15 septembre 2020
rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Sa mise en œuvre nécessite une procédure spécifique. L’essentiel 1. Définition La […]
1 décembre 2018

Comment traiter les difficultés des entreprises liées au mouvement des “gilets jaunes” ?

Le cabinet SOFIGEC, expert comptable Montbéliard Belfort, Nord Franche comté, vous informe sur la manière de traiter les difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes […]
17 décembre 2018

Remboursement de frais de santé: quelles sont les obligations de l’employeur?

Tous les employeurs sont tenus de souscrire un contrat pour le remboursement des frais de santé des salariés qu’il emploie. Compte tenu de la complexité des […]
18 décembre 2018

Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et retraités

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles figureront dans une loi qui […]
17 février 2019

L’EPARGNE SALARIALE: une opportunité à saisir pour les TPE/PME

SOFIGEC conseille les chefs d’entreprises du Nord Franche Comté La suppression des cotisations patronales au 1er janvier 2019 va favoriser l’épargne salariale. 1  Qu’est-ce que l’épargne […]

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