16 juin 2020

Accident du travail et maladie professionnelle

L’accident du travail est celui qui est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et sa survenance entraîne un certain nombre d’obligations pour l’employeur, […]
9 juin 2020

Maladie

À certaines conditions, en cas de maladie du salarié, l’employeur peut être tenu de l’indemniser.La maladie suspend le contrat de travail et ne peut motiver un […]
2 juin 2020

Rémunération

Le salaire est en principe librement négocié par l’employeur et le salarié, sous réserve de respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives au SMIC et au […]
26 mai 2020

Stage en entreprise

Les entreprises peuvent, à certaines conditions, accueillir des stagiaires, qui ne sont pas des salariés.Un stage d’étudiant ne peut pas être proposé pour exécuter dans l’entreprise […]
25 mai 2020

Subvention « Prévention COVID » 

Jusqu’à 5 000 € d’aide pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection L’Assurance maladie met en place une subvention « Prévention COVID » […]
19 mai 2020

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de formation en alternance prévoyant des périodes d’activité en entreprise et des périodes de formation théorique dispensées dans un centre […]
18 mai 2020
AIDE DU CPSTI

Aide du CPSTI pour les artisans commerçants

Au titre de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), les Artisans et commerçants (dont autoentrepreneurs), et leurs conjoints collaborateurs, relevant […]
6 mai 2020
SOFIGEC - CORONAVIRUS - DECONFINEMENT

COMMENT ORGANISER LA REPRISE DU TRAVAIL EN VEILLANT SUR LA SÉCURITÉ DES SALARIES

Informer ses salariés des mesures barrières  A minima, il est indispensable de mettre en œuvre les mesures suivantes : Les règles de distanciation au travail : maintenir un mètre […]
5 mai 2020

Contrat de travail temporaire (INTERIM)

Un salarié sous contrat de travail temporaire (intérimaire) est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une […]
28 avril 2020

Contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dérogatoire au contrat de droit commun. La durée du travail est inférieure à la durée légale […]
21 avril 2020

Contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat dérogatoire au droit commun et ne peut être conclu que dans les cas énumérés par la loi.Il […]
16 avril 2020
fonds de solidarité

Fonds de solidarité de 1 500 € : le gouvernement confirme sa reconduction pour avril !

 Quelles sont les conditions à respecter ? Baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% : Les entreprises concernées doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 […]
14 avril 2020
contrat de travail à durée indéterminée

Contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun. L’essentiel 1. Formalisme La loi n’oblige pas l’employeur à établir un CDI […]
7 avril 2020

Registres

Tout employeur, quels que soient son effectif et son activité, est tenu d’établir et de conserver un certain nombre de registres et de documents obligatoires. L’essentiel […]
31 mars 2020
affichage obligatoire : informations pour salariés et obligations pour employeur

Affichages obligatoires

L’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations sur le lieu où est effectué le travail du salarié, dans un endroit accessible. La plupart des obligations […]
25 mars 2020
Prêt garanti par l'Etat

Coronavirus et Prêt garanti par l’Etat

L’Etat va accorder sa garantie via Bpifrance aux nouveaux prêts délivrés par les établissements de crédit aux entreprises selon les conditions fixées ci-après par l’arrêté du […]
24 mars 2020

Prévoyance et retraite complémentaire

Les prestations de prévoyance, dont la complémentaire santé, permettent d’assurer la couverture des salariés en matière de maladie, de maternité, d’invalidité, de décès, d’accident du travail… […]
18 mars 2020

Information CORONAVIRUS : travailleurs indépendants, dirigeants d’entreprises : les mesures sociales

Cotisations sociales, prestations sociales : de quoi peuvent bénéficier les indépendants ? Prestations sociales Les indépendants ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. « Une solution d’indemnisation […]
17 mars 2020
Médecine du travail

Médecine du travail

Tout employeur doit organiser la surveillance médicale des salariés qu’il emploie.  L’essentiel L’employeur doit effectuer différentes formalités : s’affilier à un centre de médecine du travail ; […]
11 mars 2020
SOFIGEC - TELETRAVAIL

Télétravail : les principaux points à connaitre

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. De plus en plus […]
23 février 2019

TRANSMETTRE SON ENTREPRISE A SES ENFANTS AVEC LE PACTE DUTREUIL

SOFIGEC conseille les chefs d’entreprises du Nord Franche Comté Vous êtes dirigeant d’une société que vous souhaitez transmettre à vos enfants ?  : Pensez Pacte Dutreil […]
9 mars 2019

Au service des associations !

Vous gérez une association dans le secteur de MONTBELIARD BELFORT ? SOFIGEC et ses expert-comptables, peuvent devenir vos partenaires privilégiés . A l’aide de nos connaissances […]
14 mars 2019

MOVEMENT

MOVEMENT New Order sort en avril 2019 son premier album sous forme de coffret. Jardin secret des fans, mal-aimé du groupe qui ne se remet pas […]
30 mars 2019

Les comptes annuels d’une votre société sont ils nécessairement rendus publics ?

Les sociétés commerciales répondant à la définition de la micro-entreprise peuvent demander la confidentialité de leurs comptes. Dans ce cas, les comptes annuels font bien l’objet […]

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